Réglementation

L’association suit les règlements et lois usuelles aux niveaux municipaux, provinciaux ou fédéraux.

Voici une sélection de politiques et règlements municipaux relatifs à l’environnement:

1) Politique relative à la gestion des cours d’eau sous la juridiction de la MRC des Pays‐d’en‐Haut: LIEN (PDF, 329 Ko).

2) Règlement de zonage: LIEN (PDF, 8,5 Mo).Þ Protection des rives, du littoral et des milieux humides ; dispositions relatives aux secteurs panoramiques; dispositions quant a la hauteur des constructions; dispositions relatives aux séparations de terrain, etc.

3) Règlement régissant le contrôle des animaux: LIEN (76 Ko).

4) Règlement régissant les feux en plein air: LIEN (25 Ko).

5) Règlement régissant les matières relatives à l’écoulement des eaux des cours d’eau de la MRC des Pays‐d’en‐Haut: LIEN (206 Ko).

6) Règlement régissant les nuisances: LIEN (54 Ko). Þ feux d’artifice, spectacle et musique, bruit, travaux, débris de construction, branches mortes, déneigement, entretien des propriétés, etc.

7) Règlement régissant les pesticides: LIEN (56 Ko). Þ «L’application et l’utilisation de tout pesticide et engrais sont interdits sans exception dans les bandes riveraines de 15 mètres, à 30 mètres d’un puits ou d’une source d’approvisionnement en eau potable (…)»

8) Règlement régissant l’arrosage et l’utilisation extérieure de l’eau:LIEN (35 Ko).

9) Règlement régissant le contôle des fosses septiques: LIEN (40 Ko) et Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r8): LIEN.

 

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